Pour conduire avec succès les médiations ci-après, l’expérience du Médiateur en contentieux des relations d’affaires, du haut de bilan, de la gouvernance et des ressources humaines est clef :

Médiation de gouvernance et de direction

La médiation est un outil très efficace d’anticipation des crises, blocages ou impasses de gouvernance au préjudice de l’entreprise, permettant de trouver un accord entre différentes parties prenantes :

  • structures dirigeantes, mandataires sociaux, cadres dirigeants
  • actionnaires, fonds d’investissement, family offices,

  • obligataires et autres porteurs de titres, représentant de masses de porteurs de titres,

  • mandataires ad hoc, administrateurs provisoires, mandataires judiciaires,

  • détenteurs de comptes-courants et autres créanciers sociaux,

  • etc.

Anticiper les difficultés de gouvernance et de direction :

  • sortie d’actionnaires de référence, d’actionnaires minoritaires, d’obligataires, de mandataires sociaux ou de cadres dirigeants,

  • clarification des agendas, redéfinition et aménagement de feuilles de route,
  • renégociation de pactes d’actionnaires,

  • remboursement de comptes courants et autres apurements de dette,

  • redéfinition des règles de gouvernance et de collaboration opérationnelle,

  • etc.

Résoudre les crises de gouvernance et de direction :

  • conflits entre actionnaires et/ou dirigeants et/ou société,

  • conflits entre émetteur et obligataires et autres porteurs de titres,

  • conflits relatifs aux comptes sociaux et expertise de gestion,

  • mises en cause de la responsabilité civile ou pénale de dirigeants,

  • ruptures de mandats sociaux et/ou de contrats de travail impliquant des mandataires sociaux et/ou cadres dirigeants,
  • etc.

Médiation M&A et Private Equity

La médiation est un outil très efficace d’anticipation ou de résolution des litiges et blocages relatifs aux :

  • pourparlers,

  • investissements,

  • garanties d’actif et de passif,

  • compléments de prix,

  • comptes sociaux,

  • applications ou blocages de pactes d’actionnaires,

  • etc.

Médiation commerciale en matière contractuelle et/ou de concurrence

La médiation est également un outil très puissant de résolution des litiges et blocages en matière de situations contractuelles et/ou concurrentielles complexes :

  • dans tous les domaines du droit des affaires, dans les situations contractuelles ou non, y compris dans les situations de concurrence supposée déloyale,
  • quelle que soit l’architecture contractuelle existante,

  • quel que soit le droit applicable et les vides juridiques supposés,

  • quel que soit le nombre de parties impliquées, directement ou indirectement.

Médiation sociale

La médiation s’applique tout particulièrement aux relations du travail, en cas de dysfonctionnements fonctionnels ou de difficulté entre employeur et salarié(s) pouvant donner lieu ou ayant donné lieu à rupture ou modification du contrat de travail :

  • fusions, réorganisations, dysfonctionnements entre directions et/ou entre dirigeants ;
  • insuffisance professionnelle ;
  • souffrance au travail ;
  • concurrence, exclusivité;
  • etc.