Voici quelques exemples de médiations conduites par Jean-Vasken Alyanakian en matière de haut de bilan, gouvernance, relations commerciales et/ou relation du travail, ayant toutes donné lieu à sortie de crise et résolution du litige :

• Médiation conventionnelle portant sur un différend entre associés, cogérants égalitaires dans le secteur de la distribution alimentaire : mésentente personnelle, refus mutuel de sortie du capital, rejet des valeurs de rachat de titres envisagées malgré expertise financière contradictoire, risque de blocage de la gouvernance,  risque concurrentiel et souffrance au travail  touchant les cogérants eux-mêmes du fait du conflit (enjeu global : 12 millions d’euros) ;

• Médiation judiciaire portant sur un différend entre actionnaires  d’une société européenne de services financiers opposant la holding des fondateurs à un actionnaire minoritaire relativement à l’applicabilité du pacte d’actionnaires : clause de rachat forcée (buy or sell), opposabilité du mécanisme de détermination de la valeur de rachat des actions (enjeu global : 60 millions d’euros) ;

• Médiation conventionnelle portant sur un différend post-acquisition (LBO – leverage by-out) dans le domaine industriel entre un fonds d’investissement de la Place, les nouveaux dirigeants de la cible et les fondateurs cédants, en contrepoint d’une opération de réinvestissement de ceux-ci : assignation en dommages et intérêts pour dol ou en garantie de passif (enjeu global : 22 millions d’euros) ;

• Médiation judiciaire internationale en langue anglaise portant sur un différend contractuel entre un groupe européen de services informatiques et une compagnie d’assurance internationale : litige  sur les conditions de renouvellement du contrat de services et sur la propriété intellectuelle des développements, assignation en résiliation judiciaire du contrat de services informatiques (enjeu : 8 millions d’euros) ;

• Médiation judiciaire internationale dans secteur de l’édition de logiciels et des services informatiques : différend entre actionnaires, rupture de mandats sociaux et contentieux commercial entre sociétés partenaires, procédures conservatoires et au fond (enjeu global : 5 millions d’euros) ;

• Médiation conventionnelle portant sur un différend post-acquisition entre industriels du BTP également liés par des baux commerciaux et des conventions d’occupation précaire, dans un contexte régional à fort enjeu réputationnel, sur fond de problématique successorale : réclamation en dommages et intérêts pour dol combinée à une problématique d’exécution d’un crédit-vendeur (enjeu global : 2,8 millions d’euros) ;

• Médiation judiciaire portant sur un litige post-acquisition dans le domaine du BTP, entre les actionnaires cédants d’une société loueuse de matériel de chantier et le cessionnaire de celle-ci : assignation du cessionnaire en paiement d’un complément de prix, expertise judiciaire d’évaluation de l’earn out et, réciproquement, assignation des cédants par le cessionnaire en dommages et intérêts pour dol (enjeu global : 1,5 millions d’euros) ;

• Médiation judiciaire portant sur un différend contractuel entre un fabriquant européen d’articles de luxe et l’un de ses distributeurs français : rupture brutale d’un accord de distribution, commissions impayés, différends sur les stocks, assignation en dommages et intérêts et en rappels de commissions (enjeu global : 500 000 euros) ;

• Médiation conventionnelle portant sur un différend entre actionnaires d’une société de services informatiques : démission du directeur général minoritaire (30% du capital) sollicitant sa sortie du capital, provoquant un risque de gouvernance, enlisement du litige en raison de l’impossibilité, pour l’actionnaire majoritaire, de financer l’acquisition (enjeu : 4 millions d’euros) ;

• Médiation judiciaire portant sur un différend entre actionnaires d’un groupe d’agences immobilières, l’actionnaire minoritaire fondateur d’une société partenaire ayant développé une activité concurrente : coexistence commerciale et capitalistique conflictuelle, commissions impayées, concurrence déloyale, procédures judiciaires conservatoires (enjeu global : plusieurs centaines de milliers d’euros) ;

• Médiation judiciaire portant sur l’exécution du contrat de travail d’un cadre dirigeant actionnaire, également salarié protégé : demande indemnitaire pour discrimination, exposition à des risques psycho-sociaux (RPS) et à un préjudice de retraite en cas de rupture du contrat de travail (enjeu global : 500 000 euros) ;

• Médiations entre cadres dirigeants et employeurs : négociation amiables ou contentieuses de rupture du contrat de travail ou de modification des fonctions,  risques psycho-sociaux (RPS), problématique de retraite (agenda, préjudice), etc.